1. Introduction
1.1 Spinogambino Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ni aux promotions. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Spinogambino Casino vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour jouer en argent réel sur Spinogambino Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays absents de la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur Spinogambino Casino.
2.4 La Société n’accepte qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des informations identiques sur plusieurs comptes — situation dite de « multi-comptes » — cela est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous conseillons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses accès et doit veiller à ce qu’aucune autre personne ne puisse utiliser son compte. Nous recommandons de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu pour garantir la sécurité du compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons aussi la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois pour tout compte inactif possédant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde à zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le support client afin de récupérer les fonds inactifs.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Spinogambino Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Spinogambino Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Une fois que vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte Spinogambino Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation extraordinaire ou inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Spinogambino Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, il accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, par exemple sa banque (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte Spinogambino Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la politique de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas spécifiques, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par un mode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait liées à des cartes de crédit non remboursables seront alors créditées sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiaires d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple dans le cas d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le plafond autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui en découlent.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés dès que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts qui peuvent s’appliquer à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Spinogambino Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous fournissez, notamment pour la vérification de compte ou pour toute autre situation mentionnée dans nos conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les données communiquées pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et réaliser des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des renseignements fournis.
8.3 Tant que nos procédures de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas satisfaire à nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas transmis les documents requis ou que son identité ne peut être confirmée, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la fermeture, sauf si nous devons retarder ou retenir le versement total ou partiel des fonds afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces complémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la remise d’informations ou de documents ne saurait être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou avons des raisons sérieuses de croire que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer jusqu’à la réinitialisation de cette limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a la possibilité de restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte pendant la période choisie. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à la fin du gel.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront immédiatement en vigueur dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.spinogambinocasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Notre équipe n’exerce aucun contrôle sur les options de caisse; par conséquent, ces paramètres ne peuvent être modifiés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou prestataire mandaté par le titulaire pour fournir des services, comme décrit dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Spinogambino Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont recueillies légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Ceci nous permet d’assurer une navigation sécurisée et adaptée aux attentes des joueurs. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est nécessaire au regard de nos obligations légales. Spinogambino Casino s’engage à protéger votre vie privée et les renseignements personnels que vous fournissez.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont stockées de manière sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Spinogambino Casino doit maintenir une base sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, nous sommes tenus de conserver l’ensemble des informations soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Spinogambino Casino conservera ces enregistrements pour la durée exigée par la législation sur les jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Spinogambino Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.spinogambinocasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Spinogambino Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou des communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas des e‑mails ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…) en contactant notre service clientèle à l’adresse [email protected] et en suivant les indications publiées sur le site.
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni redevable du résultat de la partie. De même, les sommes engagées dans ce cas ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont reçues et traitées par notre équipe d’assistance, puis transmises à la direction lorsque cela s’avère nécessaire. Toutes les plaintes jugées fondées seront examinées et traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, telles que, de façon non exhaustive: les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales); la guerre, les soulèvements, les actes incendiaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibres optiques, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont assujettis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute disposition légale applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte auprès de nos services. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi locale. À défaut d’autorisation, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de désactiver un compte existant. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de leurs territoires ni de Curaçao. Spinogambino Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en adressant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, dans un délai de 24 heures ouvrées.
13.2 Spinogambino Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou aux autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons des comportements frauduleux, de la tricherie, une collusion, des activités criminelles ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds encore disponibles au solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable en une fois, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester actif jusqu’au retrait complet des sommes par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré à votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour l’un des motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 En outre, Spinogambino Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Spinogambino Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur incorrectes, incomplètes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement à titre personnel et récréatif (par exemple si vous avez joué à des fins professionnelles, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coopération avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes établi coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ou criminelles ;
i. S’il est démontré que vous avez utilisé, employé ou développé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Spinogambino Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas de mise ou des stratégies de jeu irrégulières. L’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu telle que la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont expressément interdites ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de façon malveillante ou abusive ;
k. Si vous avez profité d’une anomalie du système à votre avantage concernant les soldes, bonus, tours gratuits ou autres éléments similaires; les gains correspondants peuvent alors être gelés ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements complètent les droits dont dispose un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur et les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur est en droit de solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème rencontré et préciser le montant qu’il souhaite se voir rembourser.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème exposé.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment selon les circonstances et la complexité du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations complémentaires pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord portant sur un remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles au moment de l’examen.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués selon le même moyen de paiement utilisé pour le dépôt. Si le moyen de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement ne peut être effectué en raison de restrictions géographiques, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs ayant conduit au refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut être réglée à l’amiable, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle mène ou non à un remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
